Mentions légales
et politique de confidentialité

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Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://integraal-md.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire du site

Integraal-MD
7 rue Andrée Chédid
44100 NANTES
Tél. : +33 (0)6 64 68 02 35
SIREN : 803582428 RCS Nantes
N° TVA : FR88803582428

Responsable publication : M. Christian BONNIN, Integraal-MD. Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergement du site

O2Switch
Siège social : 222-224 boulevard Gustave Flaubert 63000 CLERMONT-FERRAND
SARL au capital de 100 000 EUR
RCS CLERMONT-FERRAND 510 909 807 00024
code APE 6311Z

Création du site

Agence de communication : Les Gens de la Com
Graphisme & Design : Ze Pix
Développement : Perspectives Marketing

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site d’Integraal-MD implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site d’Integraal-MD sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Integraal-MD, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site d’Integraal-MD est mis à jour régulièrement par M. Christian BONNIN. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Modération des commentaires

Les commentaires sont activés sur la plupart des articles ; ils seront systématiquement modérés par les responsables d’Integraal-MD. Pour que votre commentaire soit validé, nous vous recommandons

  • d’insérer un vrai nom ou prénom (les surnoms seront étudiés au cas par cas),
  • d’ajouter un message à contenu réel, propice à la création de discussions pertinentes.

La présence de liens dans les commentaires sera examinée avec la plus grande attention, un bon lien étant en rapport avec le sujet, un mauvais lien renvoyant par exemple vers un site dont le sujet n’a rien à avoir avec le site d’Integraal-MD. Integraal-MD se réserve le droit de modifier voire de supprimer le lien dans le commentaire si celui-ci renvoyait vers un site non conforme à la loi ou aux exigences de l’entreprise. Enfin, seront supprimés les commentaires insultants, « rageux », visant au spam, etc.

Description des services fournis

Le site d’Integraal-MD a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société : marketing direct et digial  » Offline to Online », piloté par la donnée, et protégé par le RGPD, proposées sous la forme de consulting, accompagnement et ateliers .

Integraal-MD s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur son site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise les langages HTML, CSS, PHP, JavaScript et MySQL et le CMS WordPress.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Integraal-MD est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Integraal-MD.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Crédits

Crédit photos :
iStockphoto.com/Andrew Rich, RichVintage, nesharm, filadendron, miriam-doerr
Pixabay, Freepik

Les crédits photos complémentaires sont indiqués dans la mesure du possible en-dessous ou en superposition de chaque éléments.

4. Limitations de responsabilité

Integraal-MD ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://integraal-md.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Integraal-MD ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation de son site.

Des espaces interactifs (formulaires de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Integraal-MD se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Integraal-MD se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

5. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Vous trouverez notre Politique de Confidentialité dans l’onglet suivant.

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://integraal-md.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.

7. Principales lois concernées

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

8. Lexique

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : “les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent” (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

Politique de Confidentialité – Vie Privée

Integraal-MD est engagée dans la démarche de conformité de ses systèmes et de ses pratiques dans le respect de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, plus communément appelé Règlement Général de Protection de Données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018.

Nous respectons votre vie privée et nous engageons à protéger la confidentialité de vos données à caractère personnel. Notre objectif est d’être aussi transparent et ouvert que possible sur ce que nous faisons et dans quel but.
Integraal-MD est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur son site Internet https://integraal-md.fr.
Notre Délégué à la Protection des Données (DPO), M. Christian BONNIN peut être contacté via ce formulaire.

La présente politique de confidentialité a pour objet de décrire les démarches mis en œuvre par Integraal-MD afin de respecter le règlement et de protéger la vie privée des personnes physiques dont les données sont traitées.

1. Finalités

Les données que vous nous communiquez ou que nous collectons sont nécessaires au traitement de vos demandes d’information, à l’envoi de notre newsletter (informations, invitations à des évènements…), ou à la sécurisation du site internet d’Integraal-MD.

Les données personnelles que nous collectons par ailleurs sont nécessaires à la réalisation des missions contractuelles que vous confiez à Integraal-MD, traiter et exécuter vos commandes, gérer votre compte, vous donner des informations sur les produits et services que vous recherchez ou que nous jugeons pouvant vous être utiles, ou vous inviter à des événements pouvant vous intéresser.

2. Base juridique (Licéité) des traitements

Integraal-MD est susceptible de collecter des données à caractère personnel en se fondant sur :

2.1 Votre consentement

Nous vous demandons votre consentement avant toute collecte et traitement de données personnelles par le biais de notre site internet https://www.integraal-md.fr, notamment sur notre formulaire de contact.

2.2 L’exécution des obligations au titre d’un contrat

Le recueil des données personnelles de nos clients et utilisateurs est nécessaire afin d’exécuter les termes du contrat (ex : contrat de maintenance, abonnement, souscription à un service en ligne – gratuit ou payant,….) et d’assurer la fourniture du service souscrit ou du produit acquis par la personne physique concernée. Ainsi, dans ce contexte, le consentement de la personne n’est pas nécessaire puisque les

2.3  L’intérêt légitime d’Integraal-MD

Les données personnelles collectées lors de la réalisation d’une mission contractuelle entre Integraal-MD et son client, de même que dans le cadre de la prospection commerciale d’Integraal-MD peuvent être considérées comme répondant à un intérêt légitime.

Bien entendu, Integraal-MD évalue constamment si son intérêt légitime n’est pas contrebalancé par l’intérêt de la personne concernée ou par le respect de ses droits et libertés fondamentaux.

2.4 Une obligation légale rendant le traitement obligatoire

Le contexte réglementaire d’une activité peut rendre obligatoire certains traitements et transfert de données : par ex. pour la facturation des produits ou services, les activités de formation (feuille de présence), etc…

3. Quelles données à caractère personnel collectons-nous ?

En conformité avec la législation en vigueur, Integraal-MD a adopté le principe de minimisation dans la collecte et ne collecte que les données strictement nécessaires aux objectifs poursuivis et explicités auprès des personnes physiques concernées, en leur laissant toute capacité d’exercice de leurs droits.

Toutes les données recueillies sur le site https://www.integraal-md.fr proviennent de l’enregistrement des coordonnées des personnes les ayant directement communiquées à Integraal-MD, afin de recevoir la lettre d’information, de contacter ou de bénéficier de services et fonctionnalités proposés par le site Integraal-MD.

3.1 Formulaires de contact

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, ou lorsque vous nous adressez un e-mail en cliquant sur un lien en pied de page ou via les réseaux sociaux, nous sommes amenés à conserver les coordonnées que vous nous aurez communiquées, et les conserver pendant une période de 2 ans, sans toutefois les utiliser à des fins commerciales ou les transmettre à des sociétés tierces sans votre accord.

Les données à caractère personnel susceptibles d’être demandées sont principalement les suivantes :

  • votre prénom et votre nom,
  • vos adresses électronique, postale, et de facturation
  • votre fonction au sein de votre entreprise
  • vos numéros de téléphone fixe et portable
  • identifiants sur les réseaux sociaux.

3.2 Commentaires

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

3.3 Security Logs

L’adresse IP des visiteurs, l’ID utilisateur des utilisateurs connectés et le nom d’utilisateur des tentatives de connexion sont consignés de manière conditionnelle pour vérifier les activités malveillantes et protéger le site contre des types d’attaques spécifiques. Des exemples de conditions lors de la connexion incluent les tentatives de connexion, les demandes de déconnexion, les demandes d’URL suspectes, les modifications du contenu du site et les mises à jour de mot de passe. Cette information est conservée pendant 60 jours.

3.4 La collecte par téléphone

Integraal-MD dans le cadre de sa relation client peut recueillir par téléphone des données personnelles. Lorsque cela est possible, le contact téléphonique est confirmé par l’envoi d’un courriel permettant ainsi à la personne concernée de conserver une trace écrite de la conversation et de pouvoir exercer ses droits à tout moment.

3.5 La collecte indirecte

Integraal-MD peut obtenir des données à caractère personnel auprès de tiers (ex : club d’entreprises, réseaux, clients,…). Dans une telle hypothèse, Integraal-MD :

  • établit un contact avec ce tiers conformément aux dispositions du règlement,
  • avise les personnes du transfert de leurs données dans les conditions définies par le règlement,
  • indique dans ses fichiers la source des données afin d’en assurer la traçabilité,
  • informe les personnes concernées des modalités d’exercice de leurs droits.

3.6 Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

3.7 Statistiques et mesures d’audience

Ce site web procède à des statistiques et mesures d’audience au travers de Google Analytics. Vous pouvez retrouver la politique de confidentialité de Google appliquée dans ce cadre ici : Comment Google utilise les données provenant de sites ou d’applications qui utilisent ses services. Vous trouverez également d’autres informations au chapitre « Gestion des Cookies ».

4. Qui sont les tiers ayant accès aux données personnelles collectées ?

Integraal-MD est susceptible de transférer les données à caractère personnel qu’il collecte à ses prestataires, sous-traitants et fournisseurs afin de réaliser des prestations pour son compte, en particulier les agences ayant pour mission la création et la maintenance de ce site internet.

Dans le cas où des données à caractère personnel sont transmises à un tiers pour une prestation de sous-traitance, Integraal-MD applique les conditions définies par la législation en vigueur, notamment l’information des personnes concernées de ce transfert.

Integraal-MD veille à ce que des stipulations contractuelles appropriées entre elle et le tiers concerné garantissent que ce dernier :

  • n’utilisera les données à caractère personnel que dans le but spécifié par ses soins et conformément aux objectifs définis dans le cadre de la présente politique,
  • et aura pris les mesures de sécurité appropriées afin de prévenir un traitement non autorisé ou illicite des données à caractère personnel, une perte ou une destruction accidentelle de ces données à caractère personnel, ou des dommages à celles-ci.

5. Les données sont-elles transférées hors UE ?

Si Integraal-MD communique les données à caractère personnel à un tiers implanté en dehors de l’Union Européenne, des mesures sont prises visant à s’assurer que lesdites données bénéficieront du même niveau de protection que celui imposé par l’Union Européenne en matière de protection des données.

A ce titre, Integraal-MD s’assurera que le traitement soit effectué conformément à la présente politique et qu’il soit encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

A ce jour, seules les données de Google Analytics présentaient un risque d’être transférées aux États-Unis : Integraal-MD et Perspectives Marketing ont donc fait en sorte que votre adresse IP soit anonymisée avant tout transfert à Google Analytics. Ainsi, vos données à caractère personnel ne prennent aucun risque.

6. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous ne conserverons pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire dans le but pour lequel elles ont été fournies.

  • Les données personnelles collectées directement par ce site internet ne seront pas conservées au-delà de 12 mois. A l’issue de ce délai elles seront effacées ou anonymisées.
  • Les données collectées par le biais de Google Analytics sont conservées 26 mois.
  • Les données des prospects sont supprimées au-delà d’une durée de 2 ans sans réponse à aucune sollicitation.
  • Conformément à la loi, nous conserverons les données liées à votre compte et à vos transactions pendant 3 ans à compter de la fin d’exécution de notre contrat ou après notre dernier échange afin de vous tenir informé de nos activités et à des fins de prospection.
  • Les CV de candidats sont conservés pendant une durée de 2 ans avant destruction.
  • Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

7. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

Integraal-MD garantit que les informations enregistrées sur le site sont traitées de manière strictement confidentielle.
Integraal-MD prend toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les recommandations de la Commission Nationale Informatique et Liberté sont prises en compte dans la gestion de la sécurité de l’entreprise.
Nous sommes formés à la protection des données personnelles, et continuons à nous former de façon permanente via la CNIL, l’ANSSI et les organisations référentes que sont le SNCD, ou l’ADN Ouest.

8. Gestion des Cookies

8.1 Informations concernant l’utilisation, les finalités et le paramétrage des fichiers « cookies » individualisés sur les sites et dispositifs relationnels en ligne d’Integraal-MD.

Lors de la consultation des sites web ou des emailings et autres dispositifs en ligne publiés par Integraal-MD, des fichiers « cookies » sont déposés sur le terminal de consultation tel que votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette par Integraal-Md et/ou ses éventuels partenaires. Vous trouverez ici les informations concernant les finalités des fichiers « cookies » déposés et les moyens mis à votre disposition pour continuer à permettre ou pour vous opposer à ce dépôt.

De manière transparente et claire, nos sites et dispositifs relationnels sont conçus pour être attentifs aux besoins et attentes de chaque visiteur. Ces différents usages ont pour finalité de permettre à Integraal-Md de mieux vous connaître et de toujours mieux répondre à vos attentes et ce, de la manière la plus personnalisée possible.

C’est dans cette finalité que nous faisons usage de fichiers « cookies » pour, par exemple,

  • personnaliser les contenus proposés,
  • adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal lors de visite sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,
  • mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site,
  • mesurer individuellement l’usage de nos emailings,
  • assurer un suivi individualisé permettant de rapprocher la visite de nos sites par un destinataire de précédents emailings ou de SMS menés via notre application d’emailing pour éventuellement lui envoyer un nouvel emailing suite à sa visite.

Les informations liées à l’utilisation du site Internet collectées via des cookies sont votre adresse IP, le type de navigateur et le système d’exploitation, les pages et informations consultées lors de l’utilisation de notre site Internet (fréquence et horaire), le partage de nos contenus sur les réseaux sociaux et, si vous arrivez sur notre site en cliquant sur un lien à partir d’un autre site Web, l’URL de la page avec le lien.

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

8.2 Information et recueil du consentement

Conformément aux dispositions légales en vigueur, avant de déposer ou de lire un cookie sur l’ordinateur d’un utilisateur, Integraal-MD :

  • informe les internautes de la finalité des cookies,
  • obtient leur consentement lorsque celui-ci est requis,
  • indique aux utilisateurs les moyens de les refuser.

Les cookies et des traceurs strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur ne nécessitent pas le consentement préalable des utilisateurs. Ainsi, par exemple, les traceurs suivants ne requièrent pas de consentement des utilisateurs :

  • les cookies de « panier d’achat » pour un site marchand,
  • les cookies « identifiants de session », pour la durée d’une session, ou les cookies persistants limités à quelques heures dans certains cas,
  • les cookies d’authentification,
  • les cookies de session créés par un lecteur multimédia,
  • les cookies de session d’équilibrage de charge (« load balancing » )
  • les cookies persistants de personnalisation de l’interface utilisateur (choix de langue ou de présentation)
  • certaines solutions d’analyse de mesure d’audience (analytics).

Aucun des traceurs ci-dessus n’est présent sur le site d’Integraal-md. Tout autre cookie nécessite une information préalable et une demande de consentement, par exemple :

  • les cookies liés aux opérations relatives à la publicité,
  • certains cookies de mesure d’audience.

Conformément aux recommandations de la CNIL, le recueil du consentement se fait par l’apparition d’un bandeau visible sur le site internet qui doit contenir les informations suivantes :

  • des finalités précises des cookies utilisés,
  • de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien » en savoir plus et paramétrer les cookies » présent dans le bandeau (avec un renvoi au présent paragraphe),

De manière générale, si l’utilisateur partage son ordinateur avec d’autres personnes, il doit veiller à supprimer les cookies installés sur son ordinateur via le paramétrage de son navigateur.

8.3 Système de suivi d’audience

Le site Internet d’Integraal-MD utilise principalement les cookies de mesure d’audience suivants :

  • Google Analytics,
  • Matomo,
  • Prezi,
  • SlideShare,
  • Vimeo,
  • YouTube.

Les solutions de mesures d’audience de Google restent parmi les plus performantes au monde, mais sont hébergées en partie aux États-Unis. C’est la raison pour laquelle nous avons fait plusieurs choix techniques pour sécuriser vos données tout en nous permettant de mieux comprendre votre navigation et donc l’intérêt suscité par notre site internet.
Nous avons donc, d’une part, anonymisé votre adresse IP avant l’envoi à Google Analytics.
Nous avons, d’autre part, décidé de tester un outil Européen comparable, Matomo, une alternative qui protège vos données et votre vie privée.

9.Vos droits

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez :

  • d’un droit d’information (être informé de la façon dont sont traitées vos données à caractère personnel)
  • d’un droit d’accès (recevoir sous une forme lisible l’intégralité des données vous concernant),
  • d’un droit de rectification (tel que modifier vos paramètres de confidentialité à tout moment, par exemple les paramètres liés au marketing direct),
  • d’un droit de suppression (supprimer les données personnelles vous concernant tant qu’aucune autre règlementation ne s’y oppose),
  • d’un droit d’opposition (demander que vos données à caractère personnel soient traitées ou non),
  • ainsi, si vous ne souhaitez pas recevoir nos communications, vous aurez la possibilité de vous désinscrire via ce formulaire ou en cliquant sur le lien de désinscription en bas de chaque e-mail que vous recevez.
  • et d’un droit de portabilité des données vous concernant.

Un droit à définir des directives sur le sort de vos données après votre décès vous est également conféré par la loi.

Vous pouvez à tout moment demander votre désinscription du site. Pour cela il vous suffit de nous en faire la demande en ligne via ce formulaire, à l’adresse rgpd [at] integraal-md.fr, ou par courrier postal en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.

En cas de traitement illégal de vos données, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

10. Modifications de cette politique de confidentialité

Integraal-MD peut être amenée à modifier ou mettre à jour cette politique de confidentialité, en publiant une nouvelle version sur son site Internet. Nous pouvons également vous informer de ces modifications par e-mail.

Les versions successives de ce document sont les suivantes :

27/10/2020 – version 3
31/08/2018 – version 2
25/05/2018 – version 1

 

1. Considérant (47) du Règlement 2016/679 : Les intérêts légitimes d’un responsable du traitement (…) peuvent constituer une base juridique pour le traitement, à moins que les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée ne prévalent, compte tenu des attentes raisonnables des personnes concernées fondées sur leur relation avec le responsable du traitement. Un tel intérêt légitime pourrait, par exemple, exister lorsqu’il existe une relation pertinente et appropriée entre la personne concernée et le responsable du traitement (…). Le traitement de données à caractère personnel à des fins de prospection peut être considéré comme étant réalisé pour répondre à un intérêt légitime.

 

Formulaire dédié au RGPD